Suspension du permis - Que faire  ?

Comprendre la suspension du permis

La suspension du permis de conduire est une mesure qui interdit temporairement à un conducteur de prendre le volant. Contrairement à l’invalidation (automatique en cas de solde de points nul) ou à l’annulation (prononcée par un juge ou, dans certains cas, par un délégué du procureur dans le cadre d’une composition pénale), la suspension ne remet pas en cause le permis lui-même mais en interdit l’usage pour une durée déterminée, variable selon la gravité de l’infraction. Elle peut être décidée par un juge ou par l’administration, notamment le préfet ou le sous-préfet. Dans ce cas, il s’agit d’une suspension provisoire, applicable en cas d’infractions graves au code de la route, qu’il s’agisse de délits (alcool, stupéfiants, refus de contrôle) ou de contraventions sévères (excès de vitesse de 40 km/h ou plus, usage du téléphone combiné à une autre infraction). La suspension intervient soit sur la base d’un procès-verbal constatant une infraction passible de cette peine, soit immédiatement après interception du véhicule dans les situations prévues par la loi. Connaître la procédure permet de mieux réagir et d’engager les démarches nécessaires pour récupérer son permis.

Types de suspension de permis

Il existe deux types de suspension du permis de conduire : administrative et judiciaire, qui diffèrent par leur origine, leur cadre d'application et leur procédure.

La suspension administrative est décidée par le préfet (ou le sous-préfet), généralement à titre conservatoire, dans l’attente d’une éventuelle procédure judiciaire. Elle intervient immédiatement après certaines infractions graves constatées par les forces de l’ordre, comme une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, un excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec interception, ou un accident grave avec suspicion de non-respect du code de la route. Elle peut durer jusqu’à six mois, voire plus en cas d’analyse médicale ou psychotechnique exigée.

La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par un juge dans le cadre d’un procès ou d’une composition pénale. Elle constitue alors une peine complémentaire à une condamnation pénale (amende, prison, travaux d’intérêt général…). Sa durée est fixée par le tribunal, et elle s’applique une fois la décision devenue exécutoire. Contrairement à la suspension administrative, elle figure sur le casier judiciaire (bulletin n°1) et peut avoir des conséquences durables, notamment pour les professionnels de la route.

Durée de suspension du permis

La suspension du permis peut être mise en œuvre rapidement ou après un délai plus long, selon que le permis a été retenu sur le champ ou non. Lorsqu'une infraction grave est constatée et que le permis est immédiatement retiré (rétention par les forces de l’ordre), le préfet dispose de 72 à 120 heures pour décider d’une suspension administrative. Si le permis n’a pas été retenu, la procédure est plus longue et la décision est notifiée par courrier. La durée de suspension administrative est en général inférieure à six mois, mais peut atteindre jusqu’à un an dans certains cas graves : accident ayant entraîné un décès ou des blessures, refus d’obtempérer, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou refus de se soumettre aux vérifications correspondantes. La suspension prend effet à partir de la notification de la décision, sauf si le permis a été restitué entre-temps : dans ce cas, elle débute rétroactivement à la date de la rétention. Enfin, si une suspension judiciaire est prononcée avant la fin de la suspension administrative, elle remplace automatiquement cette dernière, sans que les deux ne se cumulent.

En cas de suspension supérieure à un mois, il est obligatoire de passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer son permis de conduire. Ce contrôle, à réaliser auprès d’un médecin agréé par la préfecture, vise à s'assurer que le conducteur est apte à reprendre la route. Pour plus de détails sur les démarches à suivre, consulter la page officielle du site Service-Public : Comment faire le contrôle médical en cas de suspension administrative du permis.

Lorsque la suspension est égale ou supérieure à six mois, ce contrôle médical doit être complété par un examen psychotechnique. Ce dernier dure au minimum 40 minutes et comporte deux volets : un entretien individuel avec un psychologue et un ou plusieurs tests psychotechniques permettant d’évaluer les capacités d’attention, de concentration, de coordination et de réaction du conducteur. 

Suspension du permis : les étapes à suivre

En cas de suspension de permis, il est important de suivre les étapes suivantes :

Une fois le permis suspendu, le conducteur doit effectuer un ensemble de démarches pour pouvoir le récupérer. Les principales étapes à suivre en cas de suspension du permis de conduire sont les suivantes :

1. Récéption de la notification de suspension :

Vous recevez une notification vous informant de la suspension de votre permis de conduire. Cette notification précise la durée de la suspension et les motifs de la décision.
Vous perdez alors le droit de conduire pendant la durée de la suspension. Il est impératif de remettre votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception de cette notification.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la procédure de restitution (envoi postal, dépôt sur place, etc.).

2. Déclaration à l'assureur :

Suite à cette suspension, vous devez avertir votre compagnie d’assurance. Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de la suspension.

3. Durée de la suspension :

Pendant la période de suspension, il est interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
La durée de la suspension varie en fonction de l'infraction commise et peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire années.

4. Examen psychotechnique obligatoire (si applicable) :

Dans certains cas, un examen psychotechnique peut être exigé pour pouvoir récupérer le droit de conduire.
Il est possible de passer ce test avant la fin de la suspension, mais le document délivré n’est valable que 6 mois.
Vous devez prendre rendez-vous avec un psychologue agréé. Pour les Alpes-Maritimes, un formulaire est disponible sur notre site pour vous orienter vers un professionnel reconnu par la préfecture