Permis invalidé (0 points) - 48 SI : que faire  ?

Comprendre le système de points

Le permis Français est un permis à points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route. Mis en place le 1er juillet 1992, en application de la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points est en effet invalidé lorsque les infractions qu'il a commises ont rendu son solde égal à zéro.

Loin d’être une sanction irréversible, un ou plusieurs points perdus peuvent être simplement récupérés par un strict respect des règles du code de la route. En 2016, 3,3 millions de conducteurs ont récupéré leurs 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction.

Depuis son instauration, le permis à points a contribué à réduire de moitié le nombre de personnes tuées sur la route.

Permis définitif et permis probatoire

Par défaut, un permis de conduire Français définitif comporte un total de 12 points. Ce n'est pas le cas du permis de conduire probatoire, dont le solde peut varier. Classiquement, un permis probatoire dure trois ans et à l'obtention du permis probatoire, le permis de conduire comporte 6 points, puis, en l'absence d'infractions, est crédité de deux points supplémentaires chaque année au cours des trois ans. A la fin de la troisième année, le solde est donc de 12 points. D'autres cas existent néanmoins selon divers paramètres. Pour obtenir plus d'informations sur le permis de conduire probatoire et le nombre de points, vous pouvez consulter cette page : service public - Qu'est ce que le permis de conduire probatoire

En cas d'infraction, des règles spécifiques s'appliquent pour la récupération des points. Vous pouvez les consulter sur la page suivante : service public - Récupération des points du permis probatoire

Invalidation du permis (solde 0) : explications

Lorsqu'un conducteur perd la totalité de ses points suite à une ou des infractions, son solde de points devient nul. Le permis est alors invalidé. Pour éviter ce cas de figure, le conducteur dont le solde de points est bas et qui ne souhaite ou ne peut pas attendre le délai nécessaire (dans lequel aucune nouvelle infraction ne doit être commise) à la récupération de ses points peut effectuer un Stage de Sensibilisation à la sécurité Routière, souvent nommé stage de récupération de points. Ce stage, lorsqu'il est décidé par le conducteur et non lorsqu'il est imposé par mesure judiciaire, permet l'obtention de 4 nouveaux points sur le permis de conduire, dans la limite du plafond du permis (12 points, ou 6 points pour un permis probatoire de moins d'1 an). 1 seul stage peut être effectué par an.

Une fois le permis invalide et si aucun recours légal n'est possible, le conducteur doit obtenir un nouveau permis de conduire, et doit, pour cela, effectuer un ensemble de démarches. Les principales étapes à suivre en cas d’invalidation du permis de conduire sont les suivantes :

1. Réception de la lettre 48SI :

Vous recevez une notification en recommandé vous indiquant que votre solde de points est nul. Cela signifie que votre permis de conduire n’est plus valable.
Vous perdez alors le droit de conduire immédiatement. Il est impératif de remettre votre permis à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception de cette lettre.
Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la procédure de restitution (envoi postal, dépôt sur place, etc.).

2. Déclaration à l'assureur :

Suite à cette invalidation, vous devez avertir votre compagnie d’assurance. Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la notification de l’invalidation.

3. Durée d’interdiction de conduire :

Pendant la période d’invalidité, il est interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis.
Vous devrez patienter 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis. Cette période passe à 1 an si une précédente invalidation est intervenue dans les 5 dernières années.
Le point de départ de ce délai est la date à laquelle vous avez rendu votre permis à la préfecture.

4. Examen psychotechnique obligatoire :

Pour pouvoir récupérer le droit de conduire, un examen psychotechnique est exigé.
Il est possible de passer ce test avant la fin de l’interdiction, mais le document délivré n’est valable que 6 mois.
Vous devez prendre rendez-vous avec un psychologue agréé. Pour les Alpes-Maritimes, un formulaire est disponible sur notre site pour vous orienter vers un professionnel reconnu par la préfecture